Conditions de vente. Identification
Préambule
Le site est la propriété de la société DUPRE SPORTS LOISIRS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. . Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DUPRE SPORTS LOISIRS et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la societé DUPRE SPORTS LOISIRS .
. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DUPRE SPORTS LOISIRS ne pourra être engagée.
. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DUPRE SPORTS LOISIRS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DUPRE SPORTS LOISIRS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
. Livraison
Après confirmation de commande, DUPRE SPORTS LOISIRS s'engage à livrer à son transporteur, les références commandées par l'acheteur . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DUPRE SPORTS LOISIRS à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par DUPRE SPORTS LOISIRS.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à DUPRE SPORTS LOISIRS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits DUPRE SPORTS LOISIRS La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. GARANTIE / SAV (Intervention du SAV)
RETOUR D'ARTICLE
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.
L'article retourné doit être obligatoirement accompagné d'une copie de sa facture d'achat. Pour bénéficier du remboursement ou d'un avoir sur votre compte correspondant à la valeur de l'article retourné , celui-ci doit être dans son état et son emballage d'origine. Tout article ayant été utilisé, souillé ou transformé sera définitivement refusé.
Les frais d'expédition de la commande ne peuvent être remboursés.
Les frais de retour (Envoi recommandé ou colissimo suivi à notre adresse) sont à votre charge.
les retours en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Garantie de la marque :
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque
concernée accompagnée d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne.
En aucun cas la responsabilité de DUPRE SPORTS LOISIRS . ne rentre pas en compte. DUPRÉ SPORTS LOISIRS. n'effectue pas de réparations de garantie de la marque.
Les frais d'envoi (recommandé obligatoire) sont à votre charge au service après vente de la marque . ( Adresse des fournisseurs - SAV ) .
INfORMATION :
La batterie n'est jamais prise en garantie par les marques .
Les batteries de part leurs conceptions spécifiques ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie.
La société DUPRE SPORTS LOISIRS et le fournisseur de la marque n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisations des batteries par le client . ( Charge / Décharge / Utilisation ) .
INFOMATION GARANTIE DE LA MARQUE :
Intervention du SAV sur le produit :
Toute intervention SAV des fournisseur de la marque sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une défaillance, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.
Adresse des fournisseur ( SAV ) .
MRC - ( sav )
15 bis, Avenue de la Sablière 94370 SUCY EN BRIE FRANCE ROBBE et Futaba ( sav ) (si il y a un autocollant Robbe sur l'article)
Service Electronik METZLOSER STRABE 36 D-36355 GREBENHAIN Allemagne ROBBE ( sav )
JM MESSE B.P. 12 - 6 rue Usson du Poitou 57730 FOLSCHVILLER MULTIPLEX ( sav )
MULTIPLEX Modellsport GmbH & Co.KG Westliche Gewerbestr. 1 D-75015 Bretten-Gölshausen GRAUPNER FRANCE ( sav )
Service France Gérard ALTMAYER BP500-22 57601 FORBACH CEDEX France KYOSHO ( sav )
France Distribution Loisir (FDL) PARC AUX VIGNES 2&4 ALLEE DES VENDANGES F-77183 CROISSY BEAUBOURG France Scientifique France & MHD ( sav )
272 Avenue H. Barbusse - BP 37 59581 Marly Cedex France AVIO & TIGER ( sav ) ZI - SUD - BP27 84101 ORANGE CEDEX FRANCE
T2M ( sav ) BP6 ZONE INDUSTRIELLE 57380 FAULQUEMONT
. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . . Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DUPRE SPORTS LOISIRS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DUPRE SPORTS LOISIRS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. . Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DUPRE SPORTS LOISIRS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DUPRE SPORTS LOISIRS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. . Garantie
Dans tous les cas DUPRE SPORTS LOISIRS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DUPRE SPORTS LOISIRS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DUPRE SPORTS LOISIRS. De plus, DUPRE SPORTS LOISIRS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. DUPRE SPORTS LOISIRS
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